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Category Archives: Climat des affaires

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Climat des affaires

Les mesures fiscales incitatives et d’amélioration de la trésorerie des entreprises

 A.Les mesures fiscales incitatives

1.Le régime général des incitations à l’investissement privé

La loi n° 2014/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun a prévu sous certaines conditions pour les PME, des avantages fiscaux quand ils investissent au Cameroun.

a)Pendant la phase d’installation (qui ne peut excéder 5: Elles peuvent bénéficier des avantages ci-après :

  • Exonération des droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation du capital
  • Exonération des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement
  • Exonération des droits de mutation sur l’acquisition des immeubles, terrains et bâtiments indispensables à la réalisation du programme d’investissement.
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Climat des affaires

Les mesures fiscales de facilitation et d’accompagnement dans l’accomplissement des obligations fiscales

A.L’accompagnement à travers les mesures de simplification des procédures fiscales

1.Amélioration de régimes d’imposition adaptés à la taille et aux besoins des:

a)Régime de l’Impôt Libératoire (IL)

Ce régime aménage aux très petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions F CFA des obligations et des procédures fiscales minimales :

  • Déclaration et paiement trimestriels d’un prélèvement libératoire de l’Impôt sur le revenu, de la TVA et de la patente
  • Dispense de tenue d’une comptabilité
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Avr212011NOCOMMENTS

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Climat des affaires

BUSINESS CLIMATE SURVEY « BCS » 2011

Le 22 juin 2011 se tenait à Yaoundé au Hilton Hôtel la cérémonie de présentation des résultats du BCS (business climate survey) 2011. Le vendredi 22 juin 2012 dès 10 heures à Yaoundé  Hilton hotel , le Ministre de l’Economie,  de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, … Lire la suite

Le 22 juin 2011 se tenait à Yaoundé au Hilton Hôtel la cérémonie de présentation des résultats du BCS (business climate survey) 2011.
Le vendredi 22 juin 2012 dès 10 heures à Yaoundé  Hilton hotel , le Ministre de l’Economie,  de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI  présidait   la cérémonie de restitution des résultats sur le Climat des affaires  au Cameroun :  Business Climate Survey (BCS) pour l’année 2011. 

Le Cameroun réalise cette enquête sur le climat des affaires depuis 2005, en collaboration avec le Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM) et d’autres partenaires techniques comme la Coopération Internationale Allemande  (GIZ). L’objectif visé est d’évaluer l’impact des mesures prises par le gouvernement pour l’amélioration du Climat des affaires et d’informer  les acteurs publics et privés sur les réformes mises en œuvre. 

La présente enquête qui en est à sa quatrième édition a été réalisée entre juin et août 2011.  A l’heure de la mise en œuvre du Document de la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), le Business Climate Survey (BCS) apparait comme un important outil de développement de l’emploi et de création des richesses à travers le secteur privé.

OBJECTIFS DE L’ETUDE 

L’objectif général duBCS 2011 est d’élaborer des indicateurs fiables susceptibles d’éclairer les acteurs publics et privés sur les champs prioritaires des réformes à mettre en œuvre pour améliorer la compétitivité de l’économie nationale. Dans cette perspective, il s’agit spécifiquement de: 

  • Donner aux opérateurs économiques du secteur privé, les éléments concrets à présenter au Gouvernement et autres parties prenantes du processus de développement pour l’amélioration du cadre des affaires;
  • Créer une synergie entre secteur public et secteur privé capable de formuler les recommandations de politique économique visant le développement des affaires;
  • Fournir des informations sur la situation des entreprises qui permettront aux divers acteurs et partenaires institutionnels (Gouvernement, bailleurs de fonds, secteur privé et autres organisations internationales) de mieux participer au développement du pays;
  • Evaluer les progrès réalisés dans les réformes engagées par les pouvoirs publics pour la promotion et le développement du secteur privé.

AGRO-PME qui est partenaire technique de  la GIZ,  a accompagné cette dernière dans la réalisation de l’enquête  qui a conduit  à la réalisation de cet outil qui se présente comme une plateforme intersectorielle   résumé en 12 points spécifiques recommandés à tous les chefs d’entreprise.


 

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